CGV Particuliers
Le coaching est un processus d’accompagnement professionnel visant à favoriser la prise de recul, la clarification des objectifs et le développement des compétences. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Conditions générales de vente – Particuliers
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées par l'entreprise individuelle Gaëlle Boulo notamment : coaching, accompagnement, ateliers, diagnostics, formations, etc.
2. Prestations
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site ou communiquées au client avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme après :
- validation écrite par le client, et/ou
- paiement total ou partiel selon les modalités prévues
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement.
Sauf mention contraire, la prestation doit être réglée à la commande ou selon échéancier prèvu au contrat.
En cas de non-paiement, Gaëlle Boulo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours.
6. Exécution de la prestation
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre les parties : à distance, en présentiel, par visio, par téléphone ou par tout autre moyen précisé lors de la commande.
7. Report / annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée à gaelle@emotivialab.com
Toute séance annulée moins de 48 h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation, sauf exception légale applicable aux prestations déjà exécutées ou dont l’exécution a commencé avec son accord exprès.
9. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique et ne garantissent aucun résultat particulier.
10. Engagement du client
Le client s’engage à participer activement aux séances et à mettre en œuvre les actions définies conjointement dans le cadre de l’accompagnement.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, méthodes et documents remis au client demeurent la propriété exclusive de Gaëlle Boulo, sauf mention contraire.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Litiges / médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Gaëlle Boulo pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les CGV B2C doivent encadrer clairement la relation contractuelle, notamment sur le prix, les modalités de paiement, l’exécution et les droits du consommateur. La DGCCRF rappelle aussi l’importance d’une information contractuelle claire pour les achats en ligne.
CGV Professionnels
Conditions générales de vente – Professionnels
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations vendues par Gaëlle Boulo aux clients professionnels.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites dans les devis, propositions commerciales ou contrats transmis au client.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros . TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Commande
La commande devient ferme à réception du devis signé, du bon de commande ou de tout accord écrit du client.
La validation de la commande ou la signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ lorsque celle-ci est applicable.
6. Exécution
Les prestations sont exécutées selon les modalités prévues au devis ou convenues entre les parties.
7. Annulation / report
Toute annulation ou report donnera lieu aux conditions prévues au devis ou contrat.
8. Responsabilité
La responsabilité de Gaëlle Boulo est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, méthodes et supports transmis restent la propriété de Gaëlle Boulo, sauf cession expresse écrite.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
11. Droit applicable / juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Thonon les bains 74200, sauf règle impérative contraire.
Le ministère de l’Économie précise qu’entre professionnels, les CGV sont facultatives mais doivent pouvoir être communiquées sur demande et doivent comporter un certain nombre d’informations, notamment sur le prix, les conditions de règlement et les éventuelles réductions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.